Conditions générales de vente (CGV) - Benoît Thiault

Conditions générales de vente (CGV)

1. OBJET

Benoît THIAULT fournit des prestations photographiques destinées aux particuliers et aux professionnels, telles que présentées sur le site internet www.benoit-thiault-photography.com/Demarrons-votre-projet .

Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») formalisent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le Client ») et Benoît THIAULT (ci-après nommé « le Photographe »). Toute réservation de prestation ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client. Toute prestation (hors shooting particulier) voit l'acceptation et la signature d'un contrat de cession par le Client.

2. CONDITIONS DE RÈGLEMENT - TARIFS

Les prix de vente exprimés en euros sont ceux applicables au moment de la réservation d’une commande, et s'appliquent également pour une commande de produits complémentaires. Les tarifs peuvent varier, et ce sans préavis, selon la nature de la commande dont la totale appréciation revient au Photographe. Les frais de déplacement sont directement intégrés aux devis et sont incompressibles.  Si la prestation photographique excède 4 heures et si celle-ci se déroule aux heures de repas, le client est tenu de prendre en charge le repas du Photographe (d’une valeur de 10€ minimum par repas). Il est également tenu de prévoir une pause de 20 minutes minimum par repas.

3. BONS CADEAUX

Les bons cadeaux ont une durée de validité dont la limite est indiquée sur le bon. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables.

4. MODES DE PAIEMENT

Les paiements peuvent être réalisés en espèces, par chèque, par virement ou par carte bancaire (transaction entièrement sécurisée). En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le Photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler sa facture en espèces ET en mains propres ou par envoi postal. Dans le cas où cet incident engendrerait des frais au Photographe, ceux-ci seront facturés en sus du montant initial.

5. DÉLAI DE PAIEMENT ET PÉNALITÉS DE RETARD

Sauf mention contraire établie contractuellement avec le client, le paiement des prestations réalisées par le Photographe est dû dans les 30 jours suivant l’exécution de la prestation. En cas de défaut de paiement à cette échéance, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 15 %. Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au Photographe pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement. Cas particulier : pour les travaux photographiques (tirages papier par exemple), le paiement est dû à la commande.

6. REPORT OU ANNULATION

Si le Photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement. Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, intempéries, maladie…). Le photographe s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas d’annulation de la séance par le Client, l’acompte ne lui sera pas remboursé.

7. INCIDENTS TECHNIQUES

En cas d’incident technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le Photographe vous offre la possibilité de refaire la séance. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées, et ce sans aucun versement de dommages et intérêts.

8. LIVRAISON DES PHOTOGRAPHIES

Les photographies seront livrées dans un délai de 30 jours maximum après réalisation de la séance ou des prises de vues. Dans tous les cas, la livraison des reportages et prestations photographiques se fait après la rédaction, acceptation et signature du contrat de cession afférant à la prestation. Les photographies sont livrées sous la forme de fichiers numériques jpeg haute qualité sur CD, DVD, clé USB ou via un lien de téléchargement.

9. TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES

Sont inclus les tirages, et tout autre produit ayant été réalisé à partir des images du Photographe. Ces travaux seront expédiés par voie postale. Des délais de livraison estimatifs seront alors donnés au client lors de sa commande. 

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est rappelé que l’utilisation des photographies réalisées par le Photographe est soumise au droit d’auteur et droits voisins et est encadré par un contrat de cession. Sauf avis contraire mentionné par le Client et ce, avant la livraison, le Photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies et vidéos réalisées à des fins de promotion de son activité. Aucun fichier brut ne sera livré au Client et ne pourra être exigé. La conservation des photographies est garantie pendant 6 mois (sauf incident technique indépendant de sa volonté telle qu’un disque dur défaillant, inondation, incendie ou autres) ; au-delà, le photographe se réserve le droit de les détruire. Même après cession des fichiers numériques, les photographies et vidéos restent la propriété intellectuelle du Photographe. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit du Photographe. Toute utilisation d’une photographie, quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende. Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement identifier la page Facebook Benoît Thiault Photography, citer le nom du Photographe et ajouter un lien vers le site www.benoit-thiault-photography.com

11. EXPLOITATION DES PHOTOGRAPHIES

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail et de son savoir-faire. Aucune modification ne pourra être réalisée sur les photographies sans l’accord écrit du Photographe. De même, aucune photographie ne pourra être utilisée en dehors du cadre défini par le contrat de cession afférant à chaque photographie. 

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